Conditions d'utilisation – Clover MPS

 

Last Modified: September 12th 2019

Conditions générales Clover relatives à l’utilisation du site Internet et aux ventes

L’utilisation du site Internet www.cloverimaging.eu ou de nos sous-sites locaux (« Site Internet ») et l’achat de nos produits – que ce soit sur notre Site Internet, par fax ou courrier électronique – sont soumis aux présentes conditions générales (« Conditions générales »).

Les dispositions de la Section A (« Conditions d’utilisation du Site Internet ») s’appliquent à tous les clients utilisant gratuitement le Site Internet, qui s’inscrivent sur le site et acceptent les présentes Conditions d’utilisation du Site Internet.

La Section B (« Conditions générales de vente ») s’applique aux clients achetant des produits sur le Site Internet, par courriel, fax ou autre.

La Section C (« Avis de confidentialité en matière d’achat de produit selon les Conditions de vente ») fournit des informations sur le traitement des données relatives à l’achat d’un produit selon les Conditions de vente.

Section A : Conditions d’utilisation du Site Internet

1. Utilisation de notre site Internet

Le Site Internet est exploité par Clover Germany GmbH (« Clover Allemagne » ou « nous »). Le client peut trouver des informations nous concernant, ainsi que sur les produits proposés par les entités européennes Clover sur le Site Internet. L’utilisation de notre Site Internet est gratuite.

1.1 En s’inscrivant sur notre Site Internet, le client accepte les Conditions générales et confirme agir en sa qualité d’entreprise. Nous pouvons rejeter l’offre du client sans avoir à fournir de raison. L’accord concernant la libre utilisation du Site Internet et de sa zone réservée (« Accord ») est conclu une fois que nous avons fourni les détails de compte au client et, après vérification de l’adresse électronique par le client, envoyé un courriel de confirmation à l’adresse fournie par celui-ci lors du processus d’enregistrement. Après acceptation de l’offre, le client peut continuer d’utiliser les fonctionnalités du Site Internet gratuitement. Il a également accès à l’outil de tarification et peut commander des produits sur le Site Internet.

1.2 Clover Allemagne exploite le Site Internet et fournit son contenu. Le client ne peut utiliser aucun contenu à d’autres fins que celles prévues dans les Conditions générales, sans notre autorisation écrite préalable. Les produits disponibles proposés sur le Site Internet peuvent varier en fonction de la région et de la disponibilité. Nous ne garantissons pas que tous les produits sont disponibles dans chaque région, à tout moment.

1.3 Le Site Internet est accessible par le biais des moyens de télécommunication. Les exigences pour utiliser le Site Internet incluent : un accès Internet, un ordinateur de bureau ou portable, un smartphone ou une tablette, un navigateur, et l’activation de JavaScript, en conformité avec les avancées techniques actuelles.

1.4 Toute autre disposition concernant l’achat de nos produits est indiquée dans les Conditions de vente.

2. Garantie des vices et responsabilité

Les règles suivantes s’appliquent concernant les services fournis dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation du Site Internet :

2.1 Toute garantie est exclue, à moins que Clover Allemagne ne dissimule frauduleusement un défaut.

2.2 Clover Allemagne n’est responsable que des dommages intentionnels ou dus à une négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue en vertu des dispositions légales.

3. Protection des données

La politique de confidentialité, disponible sur www.cloverimaging.eu, informe le client sur le traitement des données personnelles et les cookies utilisés sur le Site Internet.

4. Durée de l’accord

4.1 Le client peut résilier l’accord par courriel, à tout moment, sans avoir à donner de raison.

4.2 Clover Allemagne peut résilier l’accord à tout moment, en cas de violation substantielle des présentes Conditions générales par le client. Nous pouvons résilier l’accord pour des raisons de commodité avec préavis écrit de quatre (4) semaines.

5. Divers

5.1 Les présentes Conditions d’utilisation du Site Internet sont soumises au droit allemand, à part en ce qui concerne les conflits de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

5.2 En ce qui concerne les litiges inhérents aux Conditions d’utilisation du Site Internet, le lieu de juridiction exclusive est le siège de Clover Allemagne. Clover Allemagne est également en droit de poursuivre en justice le client sur son lieu de résidence.

5.3 Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales seraient ou deviendraient nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions des Conditions générales n’en serait pas affectée. Dans une telle éventualité, les parties impliquées dans l’accord remplaceront la disposition non valide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable se rapprochant au maximum de l’intention et de l’effet économique de la disposition non valide ou inapplicable. Il en va de même pour toute modification apportée aux fins de combler un manque significatif d’informations dans les présentes Conditions générales.

Section B : Conditions de vente

Les présentes Conditions de vente s’appliquent en complément des Conditions d’utilisation du Site Internet. En cas de conflit, les dispositions des présentes Conditions de vente prévalent.

1. Conditions générales

1.1 Les présentes Conditions de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué via le Site Internet, par courriel ou autrement. La partie contractante est Clover Portugal LDA, Clover Serbie d.o.o. ou Clover Germany GmbH - comme identifié dans le devis décrit dans la clause 2 des présentes Conditions de vente (« entité Clover EMEA » ou « nous »).

Les présentes Conditions de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec des entreprises. Lorsqu’il passe une commande, le client confirme être ou représenter une entreprise, telle que définie en vertu des lois du pays d’immatriculation.

1.2 L’entité Clover EMEA s’oppose à toute condition générale divergente, contradictoire ou supplémentaire du client. Même si l’entité Clover EMEA est informée et ne conteste pas expressément ces conditions générales, celles-ci ne seront jamais incluses dans la Convention d’achat ou autrement acceptées par l’entité Clover EMEA. Ceci s’applique également si les conditions générales du client prévoient une réserve de propriété.

1.3 Les accords individuels entre les parties prévalent sur les présentes Conditions de vente.

1.4 Une modification par le client des présentes Conditions de vente n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit avec l’entité Clover EMEA.

2. Devis et documents contractuels

2.1 L’entité Clover EMEA fournira au client un devis concernant les produits et les prix. Les produits et les prix sont sujets à modification jusqu’à la conclusion d’un accord entre l’entité Clover EMEA et le client. Ni le devis de l’entité Clover EMEA ni les pages produits sur le Site Internet ne constituent une offre contraignante envers le client. Des modifications techniques, de format, de couleur, de prix et/ou de poids sont réservées.

2.2 Le client peut commander les produits sur la base du devis et des prix qui y sont énoncés par l’entité Clover EMEA. En commandant les produits portés sur le devis fourni par l’entité Clover EMEA, le client exprime son intention de les acheter. L’entité Clover EMEA peut accepter l’offre par le biais d’une confirmation de commande écrite (« Convention d’achat »).

2.3 Les erreurs manifestes sur les devis, les confirmations de commande et les factures doivent être corrigées par l’entité Clover EMEA.

2.4 L’ensemble des droits de propriété et d’auteur portant sur les devis, modèles ou tout autre document concernant l’offre demeurent acquis par l’entité Clover EMEA, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement.

2.5 Les informations relatives aux produits ne sont contraignantes que si elles sont présentées dans une brochure ou sur le Site Internet, et ont été expressément confirmées par écrit par l’entité Clover EMEA.

3. Prix, conditions de paiement

3.1 Les prix fermes des produits commandés peuvent être trouvés dans la confirmation de commande. Si cette information est manquante, les tarifs de l’entité Clover EMEA applicables à la date de conclusion de la convention d’achat s’appliquent. La TVA au taux applicable sera ajoutée à tous les prix.

3.2 Tous les produits achetés sont couverts par l’assurance transport de l’entité Clover EMEA en cas de livraison par ses moyens de transport propres ou autres, dans le monde entier.

3.3 Sauf accord contraire stipulé dans la confirmation de commande, tous les montants facturés sont exigibles dès réception de la facture. Les chèques ne sont acceptés que pour tenir lieu d’exécution et ne sont valides qu’après encaissement. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, il est en défaut de paiement. Le client doit alors payer le taux d’intérêt légal sur le montant dû. Nous nous réservons le droit de réclamer des dédommagements plus élevés en cas de retard.

Le client n’est autorisé à procéder à des compensations que dans le cadre de créances non contestées par l’entité Clover EMEA ou ayant été définitivement jugées. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où sa demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle et n’est pas contestée ou a été définitivement jugée.

4. Transfert de risque, livraison

4.1 Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des produits est transféré au client à la livraison, ou en cas d’une expédition, dès que les marchandises sont remises au fournisseur de services de transport ou à toute autre personne ou organisme engagé pour effectuer le transfert.

4.2 En cas de défaut du client lors de l’acceptation de la livraison, le risque de perte accidentelle lui est transféré. L’entité Clover EMEA n’accusera un retard de livraison que si le client fournit un engagement écrit de réalisation. Ceci ne s’applique pas aux délais de livraison fermes, expressément convenus.

5. Garantie concernant les défauts

5.1 Le client a le droit d’annuler la Convention d’achat selon la loi et en tenant compte des exceptions légales si l’entité Clover EMEA ne respecte pas un délai fixé raisonnable pour la réparation ou le remplacement suite à un défaut. Dans le cas d’un défaut mineur, le client n’aura droit qu’à une réduction du prix. Tout autre droit à une réduction de prix est exclu. D’autres réclamations sont exclusivement déterminées par la clause 6 des présentes Conditions de vente.

5.2 Le client n’a aucun droit si les défauts et dommages résultent d’une utilisation ou d’une installation inappropriée ou incorrecte par le client ou des tiers, d’une usure normale, d’une manipulation déficiente ou négligente ou d’un mauvais entretien. La clause 6 des présentes Conditions de vente n’est pas affectée.

5.3 En cas de réparation inappropriée par le client ou un tiers, l’entité Clover EMEA décline toute responsabilité concernant les conséquences en découlant. Il en va de même concernant les modifications apportées aux produits achetés, sans consentement préalable du fournisseur.

5.4 Les demandes de garantie du client expirent 12 mois après la livraison du produit défectueux. La clause 6 des présentes Conditions de vente n’est pas affectée.

6. Limitation de responsabilité

6.1 La responsabilité de l’entité Clover EMEA concernant les dommages dus à une négligence légère, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée comme suit :

  • (a) La responsabilité de l’entité Clover EMEA concernant tout manquement à un devoir substantiel en vertu d’une obligation légale est limitée au montant des dommages prévisibles caractéristiques de ce type d’accord ; et
  • (b) L’entité Clover EMEA n’est pas tenue responsable de négligence légère de toute autre nature.

6.2 Les limitations de responsabilité en vertu de la clause 6.1 des présentes Conditions de vente ne s’appliquent pas aux responsabilités statutaires (notamment dans le cadre de la loi sur la responsabilité du fait des produits – Produkthaftungsgesetz), aux réclamations découlant de la mort ou d’une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé pour lesquelles l’entité Clover EMEA est tenue responsable, dans la mesure où celle-ci n’a accordé aucune garantie.

6.3 Les clauses 6.1 et 6.2 des présentes Conditions de vente s’appliquent selon la responsabilité de l’entité Clover EMEA en matière de dépenses injustifiées.

6.4 Le client s’engage à prendre des mesures suffisantes pour prévenir ou atténuer les dommages.

7. Réserve de propriété

7.1 Les objets livrés restent la propriété de l’entité Clover EMEA jusqu’au paiement de toutes les créances dues par le client dans le cadre de la relation d’affaires.

7.2 Le client est tenu de traiter tous les produits sous réserve de propriété avec soin pour la durée de la réserve de propriété. Le client est tenu d’informer immédiatement l’entité Clover EMEA si une tierce partie a accès à ces produits (par exemple dans le cas d’une demande de saisie par des tiers du produit soumis au droit de réserve de propriété, de dommages ou de destruction).

7.3 Si le client omet de fournir une prestation, par exemple en cas de retard de paiement, l’entité Clover EMEA peut annuler la Convention d’achat, réclamer les produits sous réserve de propriété et les utiliser à d’autres fins en réponse au manquement du client, après expiration d’un délai raisonnable fixé, à moins que cette période puisse être abrogée en vertu de la loi en vigueur. En cas d’annulation de la Convention d’achat, le client doit donner un accès immédiat aux produits sous réserve de propriété et est tenu de les remettre à l’entité Clover EMEA. Si l’entité Clover EMEA exige la restitution conformément à cette disposition, cela constitue une annulation de la Convention d’achat.

7.4 Le client est autorisé à revendre les produits sous réserve de propriété dans le cadre normal de ses activités. Le client transfère, dès ce moment, toutes les créances courant à compter de la revente à l’entité Clover EMEA. En cas de vente de produits soumis à réserve de propriété par le client – après transformation – conjointement avec des produits n’appartenant pas à l’entité Clover EMEA, le client transfère, dès ce moment, les créances courant à compter de la revente, à hauteur de la valeur des produits sous réserve de propriété avec tous les droits accessoires et en rang prioritaire L’entité Clover EMEA accepte la cession. Le client est également autorisé à recouvrer les créances après la cession. L’autorité compétente de l’entité Clover EMEA pour percevoir les créances n’est pas affectée par les présentes ; toutefois, l’entité Clover EMEA s’engage à ne pas percevoir les créances tant que le client remplit ses obligations de paiement et autres. L’entité Clover EMEA peut exiger que le client le notifie des créances assignées et des débiteurs correspondants, fournisse tous les renseignements nécessaires au recouvrement, remette les documents connexes et informe les débiteurs de la cession.

7.5 Le client est tenu d’assurer les produits retenus contre le vol, l’incendie, l’inondation et autres dommages, à ses frais, pendant la durée de la réserve de propriété. L’entité Clover EMEA a le droit d’organiser une police d’assurance aux frais du client si celui-ci n’obtient pas une assurance par ses propres moyens pour la durée de la réserve de propriété.

7.6 Le client est en droit de demander la libération de garanties dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 20 % les créances garanties de l’entité Clover.

8. Divers

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales seraient ou deviendraient nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions des Conditions générales n’en serait pas affectée. Dans une telle éventualité, les parties impliquées dans l’accord remplaceront la disposition non valide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable se rapprochant au maximum de l’intention et de l’effet économique de la disposition non valide ou inapplicable. Il en va de même pour toute modification apportée aux fins de combler un manque significatif d’informations dans les présentes Conditions générales.

Section C : Avis de confidentialité concernant l’achat de produit selon les Conditions de vente

Veuillez trouver les informations relatives au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’achat d’un produit selon les Conditions de vente.

Ces informations sur la protection des données s’appliquent à vous si vous commandez des produits en qualité d’entrepreneur ou autre personne physique, ou en tant qu’employé d’un client.

1. Si un client commande un produit sur notre Site Internet, Clover Allemagne est responsable du traitement des données suivantes pour pouvoir traiter l’achat et envoyer une facture : prénom, nom, société, adresse, ville, pays, langue, code postal, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone, nom et coordonnées de la personne à contacter chez le client, détails de la commande et de l’achat, et informations relatives au paiement et aux factures.

La base pour le traitement des données personnelles est l’exécution de la convention d’achat. Clover Allemagne supprimera les données à caractère personnel lorsque le client supprimera le compte, et que toutes les réclamations relatives au compte ou à l’achat auront été réglées. Sinon, Clover Allemagne traitera les données à caractère personnel afin de remplir les obligations d’archivage légales. Clover Allemagne divulgue les données personnelles à l’entité Clover EMEA, si celle-ci ne les possède pas, pour lui permettre de traiter l’achat et d’envoyer une facture au client. Clover Allemagne ou l’entité Clover EMEA fournit les données à caractère personnel aux fournisseurs de services de transport afin qu’ils livrent les produits commandés par le client.

2. Si le client achète un produit par courrier électronique ou par fax, l’entité Clover EMEA est responsable du traitement des données suivantes pour pouvoir traiter l’achat et envoyer une facture : prénom, nom, société, adresse, ville, pays, langue, code postal, numéro de téléphone, nom et coordonnées de la personne à contacter chez le client, détails de la commande et de l’achat, et informations relatives au paiement et aux factures. La base pour le traitement des données personnelles est l’exécution de la Convention d’achat. L’entité Clover EMEA supprimera les données personnelles lorsque toutes les réclamations connexes auront été satisfaites. Sinon, l’entité Clover EMEA traitera les données à caractère personnel afin de satisfaire à toute obligation légale de conserver des copies. L’entité Clover EMEA fournit les données à caractère personnel aux fournisseurs de services de transport pour qu’ils livrent les produits achetés par le client.

3. Le client peut contacter notre délégué à la protection des données chez Clover Allemagne kontakt@dsb-ext.com pour la région D-A-S (Allemagne, Autriche et Suisse).

4. En vertu des exigences légales, le client a le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous stockons, leur rectification, effacement ou restriction et de s’opposer à leur traitement. Le client a aussi droit à la portabilité des données. Le client peut également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il pense que le traitement des données personnelles enfreint les lois sur la protection des données.

5. Le client peut nous contacter à l’adresse : mlichtenstein@clovertech.de ou gleaven@clovertech.com. Plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel sont inclues dans la politique de confidentialité, disponible sur www.cloverimaging.eu.

Conditions d'utilisation – Clover MPS

1. Périmètre des conditions d’utilisation ; Acceptation des conditions

1.1. Périmètre des conditions d’utilisation

Clover Imaging Group (« CIG») fournit des services d'impression gérés (« Services ») à ses clients (« Clients ») en vertu du contrat de programme de services d'impression gérés (« Contrat de programme MPS »). Ces services sont fournis via la Plateforme de services d'impression gérée accessible à l’adresse https://www.supplymanagerpro.com/ et https://www.eu.axesstco.com/ Plateforme »). Les Clients sont autorisés d'implémenter le programme MPS commandé dans leur propre programme de services d'impression gérés (« Programme MPS ») qu'ils proposent aux utilisateurs finaux (« Clients directs MPS »). À cette fin, le Client est autorisé à accorder l'accès à la Plate-forme à des utilisateurs spécifiques du Client et à les autoriser à utiliser les services en liaison avec le Programme MPS (« Utilisateur autorisé » ou « Vous »).

L'utilisation de la Plateforme et des services par Vous est sujet aux présentes conditions d'utilisation (« Conditions d’utilisation »). Les conditions d'utilisation ne couvrent pas la relation entre les Utilisateurs autorisés et le Client agissant en tant qu'employeur ou directeur ; elle ne couvre pas non plus la relation entre Vous et les Clients directs MPS. Les utilisateurs autorisés ne peuvent utiliser la Plateforme qu'après avoir accepté les présentes conditions d'utilisation. Si l'Utilisateur autorisé n'accepte pas les présentes conditions d'utilisation, il doit en informer immédiatement le Client. L'accès à la Plateforme et son utilisation ne sont pas possibles dans un tel cas. Le Client est tenu de s'assurer et de surveiller le respect de ces conditions d'utilisation par l'Utilisateur autorisé.

1.2. Acceptation des conditions d'utilisation

En cliquant sur "Connexion" après avoir saisi vos identifiants de connexion que vous avez reçus du Client pour accéder à la Plateforme, vous acceptez les Conditions d'utilisation dans la version actuelle.

2. Plateforme

CIG exploite la Plateforme. Que vous ayez ou non accès à la Plateforme, c’est à la discrétion du Client concerné. La Plateforme est fournie sous forme de logiciel en tant que service - Plateforme accessible à l'adresse https://www.supplymanagerpro.com/ et https://www.eu.axesstco.com/. Sur la Plateforme, les Utilisateurs autorisés peuvent configurer le « Compte revendeur » du Client et utiliser toutes les fonctionnalités fournies sur la Plateforme pour administrer les services relatifs au Programme MPS fourni aux Clients directs MPS, comme le permet le Contrat de Programme MPS (« Tâches administratives »). Le périmètre des services pertinents est convenu entre le Client et CIG dans le Contrat de Programme MPS.

3. Droits d'utilisation de la Plateforme

CIG vous accorde, sous réserve des dispositions des présentes conditions d'utilisation, un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non sous-licenciable de la Plateforme, des services et de ses fonctionnalités, du contenu, des marques et des autres informations fournies sur la Plateforme pour les tâches administratives pendant la durée des conditions d'utilisation.

Toute utilisation ultérieure de la Plateforme, des services et de ses fonctionnalités, du contenu, des marques et des autres informations mises à disposition sur la Plateforme n'est pas autorisée, sauf disposition expresse du Contrat de Programme MPS ou en vertu de dispositions légales impératives. Cette interdiction inclut, mais ne se limite pas à la vente, la location, le prêt, la concession sous licence, la redistribution, la redistribution , la reproduction, la mise à la disposition du public, la modification ou la traduction, la préparation, la décompilation ou toute autre modification de la Plateforme, des services ou de tout contenu y figurant en tout ou en partie, ou en reproduisant les résultats d'une telle action, ou en reproduisant ou en utilisant les résultats de ceux-ci pour tout produit concurrent, sauf autorisation expresse.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1. Comportement sur la Platforme

Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous ne pouvez pas :

  1. agir contrairement aux principes moraux acceptés;
  2. violer des droits de propriété intellectuelle, des droits d'auteur, des droits personnels, des droits de propriété ou d'autres droits de tiers ;
  3. transmettre des contenus contenant des virus, appelés chevaux de Troie ou autres programmes susceptibles d'endommager la Plateforme ; ou
  4. envoyer ou distribuer du SPAM, de la publicité de quelque nature que ce soit, d'autres intérêts commerciaux ou des appels à la protestation politique.

4.2. Obligations spéciales

Vous êtes obligé:

  1. de conserver vos identifiants de connexion qui vous sont attribués ainsi que les sauvegardes d'identification et d'authentification de l'accès par des tiers et ne pas les transmettre à des tiers;
  2. de sécuriser le mot de passe de votre compte, sélectionnez-le, changez-le et suivez les instructions et avis de sécurité IT;
  3. de ne pas abuser de la Plateforme;
  4. de ne pas tenter d'accéder ou de tenter d'accéder ou d'interférer avec la Plateforme, les Services ou les systèmes de CIG ou de l'un de ses sous-traitants sans autorisation;
  5. de vérifier si les fichiers ou contenus contiennent des virus avant de les envoyer ou de les télécharger sur la Plateforme et d'utiliser des programmes de protection antivirus à la pointe de la technologie;
  6. de ne pas télécharger de fichiers ou contenus qui (a) n'est/sont pas pertinent(s) pour l’utilisation de la Plateforme, (b) est illégal ou enfreint les droits d'autrui, ou (c) ne correspond pas à la description des fonctions de champ propres à la Plateforme;
  7. de ne pas abuser de la Plateforme et en particulier ne pas tenter de contourner les restrictions techniques ou organisationnelles existantes; ou
  8. de ne pas créer de captures d'écran ou d'autres images à partir de la Plateforme, ne pas extraire d'informations de la Plateforme et ne pas utiliser les informations exportées (informations de visiteur imprimées ou transmises, par exemple) en dehors de la Plateforme.

5. Octroi des droits sur le Contenu que vous avez téléchargé

Par la présente, vous accordez à CIG un droit global non exclusif de toute nature, expirant après une année civile à compter de la fin des Conditions d'utilisation, sur tout contenu (« Contenu ») que vous avez chargé sur la Plateforme pendant l'exécution de vos tâches administratives afin de permettre à CIG de vous fournir, à vous et au Client, la Plateforme et les services associés. Ceci inclut, sans toutefois s'y limiter, le droit de copier, convertir, reproduire, distribuer, mettre à la disposition d'autres utilisateurs de la Plateforme, modifier votre Contenu à condition que ces modifications ne détournent pas le contenu de son usage prévu ou falsifient le contenu - et pour copier, convertir, reproduire et distribuer le contenu.CIG peut utiliser votre Contenu sur une base agrégée pour améliorer la Plateforme et / ou les services ou pour développer de nouvelles fonctionnalités pour les services. Pour éviter tout doute, CIG est en droit de fournir de tels améliorations et développements à tous ses Clients.

6. Protection des données

La politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.cloverimaging.eu/privacy-policy, informe l'utilisateur sur la manière dont nous traitons les données personnelles et sur l’utilisation des cookies présents sur la Plateforme.

7. Conséquences de la violation des conditions d'utilisation

CIG se réserve le droit de suspendre temporairement tout Utilisateur autorisé qui ne respecte pas (viole)les présentes Conditions d’utilisation jusqu'à ce que la violation soit stoppée. En cas de violation continue ou répétée des Conditions d'utilisation, CIG peut mettre fin aux Conditions d'utilisation pour un motif valable et exclure l'Utilisateur autorisé de la Plateforme.

8. Exigences informatiques correspondantes

La Plateforme est accessible via des moyens de télécommunication. L'utilisation de la Plateforme nécessite au moins les éléments informatiques suivants :

  1. accès Internet ;
  2. dispositif permettant d'accéder à Internet (PC, ordinateur portable, smartphone ou tablette) ; et
  3. une version à jour d'un navigateur Web standard.

CIG ne fournit aucun des matériels et logiciels associés.

9. Normes de qualité

CIG fait des efforts raisonnables pour fournir les Services en relation avec la Plateforme sans erreurs ni interruptions. Il est reconnu que la prestation de service sans erreur et sans interruption ne peut pas toujours être garantie. En cas d'erreur, d'interruption de service ou de réduction de la qualité, nous nous efforcerons de rétablir le fonctionnement normal aussi rapidement que possible.

CIG prend toutes les mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de pointe pour maintenir la Plateforme exempte de virus et de logiciels malveillants.

10. Responsabilité

10.1. La responsabilité des parties pour les dommages causés par négligence légère est limitée, quel que soit son fondement juridique, comme suit :

  1. en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, une partie ne sera responsable que du montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat ;
  2. Aucune partie ne sera responsable de tout autre dommage causé par une infraction légèrement négligente.

10.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent à aucune responsabilité légale obligatoire, à responsabilité pour la prise en charge d’une garantie spécifique et à une responsabilité pour cause de dommage corporel.

10.3. 10.1 et 10.2 s’appliquent en conséquence à la responsabilité de la partie pour les dépenses trompeuses.

10.4. Chaque partie est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou réduire les dommages.

11. Durée et résiliation

11.1 La durée des Conditions d'utilisation est liée à celle de l'accord du Contrat deProgramme MPS et les dispositions de l'accord du Contrat de Programme MPS s'appliquent. À la résiliation du contrat, les Conditions d'utilisation sont également résiliées.

11.2. Le droit d'exclure ou d'empêcher un utilisateur d'utiliser la Plateforme dans le cas du paragraphe 7 de ces Conditions d'utilisation reste inchangé.

11.3. Après la résiliation des Conditions d'utilisation, votre compte d'utilisateur sera désactivé et vous n’aurez plus accès à la Plateforme, aux Services ou à tout contenu stocké sur la Plateforme.

12. Divers

12.1. Les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme sont soumises au droit allemand sans égard aux principes de conflit de lois et à la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »). En cas de litige découlant des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme, le lieu de juridiction exclusive sera en Allemagne.

12.2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme sont ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes de ces Conditions d'utilisation. Dans un tel cas, les parties à l'accord du Programme MPS doivent remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable se rapprochant le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition inapplicable ou invalide. Ceci s'applique également pour toute modification apportée pour entrer des détails dans les lacunes en suspens dans les présentes Conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour, Septembre 2019

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Après avoir créé un nouvel utilisateur, celui-ci recevra un e-mail contenant son nouveau nom d'utilisateur et un mot de passe. Il recevra des instructions sur la façon de changer son mot de passe, s'il souhaite faire son propre choix. Cependant, en tant qu'administrateur, vous serez toujours autorisé à supprimer/modifier les utilisateurs, à voir leurs informations de profil (y compris leur mot de passe) et à modifier leurs autorisations.

Pour modifier un utilisateur, il existe des liens en marge de chaque utilisateur pour modifier ou supprimer le profil de cet utilisateur.

Si vous supprimez un utilisateur, celui-ci figurera alors sur la page des utilisateurs supprimés et vous pourrez le réactiver à tout moment, si nécessaire.

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