Last Modified: August 21st 2018

Conditions générales Clover relatives à l’utilisation du site Internet et aux ventes

L’utilisation du site Internet www.cloverimaging.eu ou de nos sous-sites locaux (« Site Internet ») et l’achat de nos produits – que ce soit sur notre Site Internet, par fax ou courrier électronique – sont soumis aux présentes conditions générales (« Conditions générales »).

Les dispositions de la Section A (« Conditions d’utilisation du Site Internet ») s’appliquent à tous les clients utilisant gratuitement le Site Internet, qui s’inscrivent sur le site et acceptent les présentes Conditions d’utilisation du Site Internet.

La Section B (« Conditions générales de vente ») s’applique aux clients achetant des produits sur le Site Internet, par courriel, fax ou autre.

La Section C (« Avis de confidentialité en matière d’achat de produit selon les Conditions de vente ») fournit des informations sur le traitement des données relatives à l’achat d’un produit selon les Conditions de vente.

Section A : Conditions d’utilisation du Site Internet

1. Utilisation de notre site Internet

Le Site Internet est exploité par Clover Germany GmbH (« Clover Allemagne » ou « nous »). Le client peut trouver des informations nous concernant, ainsi que sur les produits proposés par les entités européennes Clover sur le Site Internet. L’utilisation de notre Site Internet est gratuite.

1.1 En s’inscrivant sur notre Site Internet, le client accepte les Conditions générales et confirme agir en sa qualité d’entreprise. Nous pouvons rejeter l’offre du client sans avoir à fournir de raison. L’accord concernant la libre utilisation du Site Internet et de sa zone réservée (« Accord ») est conclu une fois que nous avons fourni les détails de compte au client et, après vérification de l’adresse électronique par le client, envoyé un courriel de confirmation à l’adresse fournie par celui-ci lors du processus d’enregistrement. Après acceptation de l’offre, le client peut continuer d’utiliser les fonctionnalités du Site Internet gratuitement. Il a également accès à l’outil de tarification et peut commander des produits sur le Site Internet.

1.2 Clover Allemagne exploite le Site Internet et fournit son contenu. Le client ne peut utiliser aucun contenu à d’autres fins que celles prévues dans les Conditions générales, sans notre autorisation écrite préalable. Les produits disponibles proposés sur le Site Internet peuvent varier en fonction de la région et de la disponibilité. Nous ne garantissons pas que tous les produits sont disponibles dans chaque région, à tout moment.

1.3 Le Site Internet est accessible par le biais des moyens de télécommunication. Les exigences pour utiliser le Site Internet incluent : un accès Internet, un ordinateur de bureau ou portable, un smartphone ou une tablette, un navigateur, et l’activation de JavaScript, en conformité avec les avancées techniques actuelles.

1.4 Toute autre disposition concernant l’achat de nos produits est indiquée dans les Conditions de vente.

2. Garantie des vices et responsabilité

Les règles suivantes s’appliquent concernant les services fournis dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation du Site Internet :

2.1 Toute garantie est exclue, à moins que Clover Allemagne ne dissimule frauduleusement un défaut.

2.2 Clover Allemagne n’est responsable que des dommages intentionnels ou dus à une négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue en vertu des dispositions légales.

3. Protection des données

La politique de confidentialité, disponible sur www.cloverimaging.eu, informe le client sur le traitement des données personnelles et les cookies utilisés sur le Site Internet.

4. Durée de l’accord

4.1 Le client peut résilier l’accord par courriel, à tout moment, sans avoir à donner de raison.

4.2 Clover Allemagne peut résilier l’accord à tout moment, en cas de violation substantielle des présentes Conditions générales par le client. Nous pouvons résilier l’accord pour des raisons de commodité avec préavis écrit de quatre (4) semaines.

5. Divers

5.1 Les présentes Conditions d’utilisation du Site Internet sont soumises au droit allemand, à part en ce qui concerne les conflits de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

5.2 En ce qui concerne les litiges inhérents aux Conditions d’utilisation du Site Internet, le lieu de juridiction exclusive est le siège de Clover Allemagne. Clover Allemagne est également en droit de poursuivre en justice le client sur son lieu de résidence.

5.3 Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales seraient ou deviendraient nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions des Conditions générales n’en serait pas affectée. Dans une telle éventualité, les parties impliquées dans l’accord remplaceront la disposition non valide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable se rapprochant au maximum de l’intention et de l’effet économique de la disposition non valide ou inapplicable. Il en va de même pour toute modification apportée aux fins de combler un manque significatif d’informations dans les présentes Conditions générales.

Section B : Conditions de vente

Les présentes Conditions de vente s’appliquent en complément des Conditions d’utilisation du Site Internet. En cas de conflit, les dispositions des présentes Conditions de vente prévalent.

1. Conditions générales

1.1 Les présentes Conditions de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué via le Site Internet, par courriel ou autrement. La partie contractante est Clover Portugal LDA, Clover Serbie d.o.o. ou Clover Germany GmbH - comme identifié dans le devis décrit dans la clause 2 des présentes Conditions de vente (« entité Clover EMEA » ou « nous »).

Les présentes Conditions de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec des entreprises. Lorsqu’il passe une commande, le client confirme être ou représenter une entreprise, telle que définie en vertu des lois du pays d’immatriculation.

1.2 L’entité Clover EMEA s’oppose à toute condition générale divergente, contradictoire ou supplémentaire du client. Même si l’entité Clover EMEA est informée et ne conteste pas expressément ces conditions générales, celles-ci ne seront jamais incluses dans la Convention d’achat ou autrement acceptées par l’entité Clover EMEA. Ceci s’applique également si les conditions générales du client prévoient une réserve de propriété.

1.3 Les accords individuels entre les parties prévalent sur les présentes Conditions de vente.

1.4 Une modification par le client des présentes Conditions de vente n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit avec l’entité Clover EMEA.

2. Devis et documents contractuels

2.1 L’entité Clover EMEA fournira au client un devis concernant les produits et les prix. Les produits et les prix sont sujets à modification jusqu’à la conclusion d’un accord entre l’entité Clover EMEA et le client. Ni le devis de l’entité Clover EMEA ni les pages produits sur le Site Internet ne constituent une offre contraignante envers le client. Des modifications techniques, de format, de couleur, de prix et/ou de poids sont réservées.

2.2 Le client peut commander les produits sur la base du devis et des prix qui y sont énoncés par l’entité Clover EMEA. En commandant les produits portés sur le devis fourni par l’entité Clover EMEA, le client exprime son intention de les acheter. L’entité Clover EMEA peut accepter l’offre par le biais d’une confirmation de commande écrite (« Convention d’achat »).

2.3 Les erreurs manifestes sur les devis, les confirmations de commande et les factures doivent être corrigées par l’entité Clover EMEA.

2.4 L’ensemble des droits de propriété et d’auteur portant sur les devis, modèles ou tout autre document concernant l’offre demeurent acquis par l’entité Clover EMEA, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement.

2.5 Les informations relatives aux produits ne sont contraignantes que si elles sont présentées dans une brochure ou sur le Site Internet, et ont été expressément confirmées par écrit par l’entité Clover EMEA.

3. Prix, conditions de paiement

3.1 Les prix fermes des produits commandés peuvent être trouvés dans la confirmation de commande. Si cette information est manquante, les tarifs de l’entité Clover EMEA applicables à la date de conclusion de la convention d’achat s’appliquent. La TVA au taux applicable sera ajoutée à tous les prix.

3.2 Tous les produits achetés sont couverts par l’assurance transport de l’entité Clover EMEA en cas de livraison par ses moyens de transport propres ou autres, dans le monde entier.

3.3 Sauf accord contraire stipulé dans la confirmation de commande, tous les montants facturés sont exigibles dès réception de la facture. Les chèques ne sont acceptés que pour tenir lieu d’exécution et ne sont valides qu’après encaissement. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, il est en défaut de paiement. Le client doit alors payer le taux d’intérêt légal sur le montant dû. Nous nous réservons le droit de réclamer des dédommagements plus élevés en cas de retard.

Le client n’est autorisé à procéder à des compensations que dans le cadre de créances non contestées par l’entité Clover EMEA ou ayant été définitivement jugées. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où sa demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle et n’est pas contestée ou a été définitivement jugée.

4. Transfert de risque, livraison

4.1 Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des produits est transféré au client à la livraison, ou en cas d’une expédition, dès que les marchandises sont remises au fournisseur de services de transport ou à toute autre personne ou organisme engagé pour effectuer le transfert.

4.2 En cas de défaut du client lors de l’acceptation de la livraison, le risque de perte accidentelle lui est transféré. L’entité Clover EMEA n’accusera un retard de livraison que si le client fournit un engagement écrit de réalisation. Ceci ne s’applique pas aux délais de livraison fermes, expressément convenus.

5. Garantie concernant les défauts

5.1 Le client a le droit d’annuler la Convention d’achat selon la loi et en tenant compte des exceptions légales si l’entité Clover EMEA ne respecte pas un délai fixé raisonnable pour la réparation ou le remplacement suite à un défaut. Dans le cas d’un défaut mineur, le client n’aura droit qu’à une réduction du prix. Tout autre droit à une réduction de prix est exclu. D’autres réclamations sont exclusivement déterminées par la clause 6 des présentes Conditions de vente.

5.2 Le client n’a aucun droit si les défauts et dommages résultent d’une utilisation ou d’une installation inappropriée ou incorrecte par le client ou des tiers, d’une usure normale, d’une manipulation déficiente ou négligente ou d’un mauvais entretien. La clause 6 des présentes Conditions de vente n’est pas affectée.

5.3 En cas de réparation inappropriée par le client ou un tiers, l’entité Clover EMEA décline toute responsabilité concernant les conséquences en découlant. Il en va de même concernant les modifications apportées aux produits achetés, sans consentement préalable du fournisseur.

5.4 Les demandes de garantie du client expirent 12 mois après la livraison du produit défectueux. La clause 6 des présentes Conditions de vente n’est pas affectée.

6. Limitation de responsabilité

6.1 La responsabilité de l’entité Clover EMEA concernant les dommages dus à une négligence légère, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée comme suit :

  • (a) La responsabilité de l’entité Clover EMEA concernant tout manquement à un devoir substantiel en vertu d’une obligation légale est limitée au montant des dommages prévisibles caractéristiques de ce type d’accord ; et
  • (b) L’entité Clover EMEA n’est pas tenue responsable de négligence légère de toute autre nature.

6.2 Les limitations de responsabilité en vertu de la clause 6.1 des présentes Conditions de vente ne s’appliquent pas aux responsabilités statutaires (notamment dans le cadre de la loi sur la responsabilité du fait des produits – Produkthaftungsgesetz), aux réclamations découlant de la mort ou d’une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé pour lesquelles l’entité Clover EMEA est tenue responsable, dans la mesure où celle-ci n’a accordé aucune garantie.

6.3 Les clauses 6.1 et 6.2 des présentes Conditions de vente s’appliquent selon la responsabilité de l’entité Clover EMEA en matière de dépenses injustifiées.

6.4 Le client s’engage à prendre des mesures suffisantes pour prévenir ou atténuer les dommages.

7. Réserve de propriété

7.1 Les objets livrés restent la propriété de l’entité Clover EMEA jusqu’au paiement de toutes les créances dues par le client dans le cadre de la relation d’affaires.

7.2 Le client est tenu de traiter tous les produits sous réserve de propriété avec soin pour la durée de la réserve de propriété. Le client est tenu d’informer immédiatement l’entité Clover EMEA si une tierce partie a accès à ces produits (par exemple dans le cas d’une demande de saisie par des tiers du produit soumis au droit de réserve de propriété, de dommages ou de destruction).

7.3 Si le client omet de fournir une prestation, par exemple en cas de retard de paiement, l’entité Clover EMEA peut annuler la Convention d’achat, réclamer les produits sous réserve de propriété et les utiliser à d’autres fins en réponse au manquement du client, après expiration d’un délai raisonnable fixé, à moins que cette période puisse être abrogée en vertu de la loi en vigueur. En cas d’annulation de la Convention d’achat, le client doit donner un accès immédiat aux produits sous réserve de propriété et est tenu de les remettre à l’entité Clover EMEA. Si l’entité Clover EMEA exige la restitution conformément à cette disposition, cela constitue une annulation de la Convention d’achat.

7.4 Le client est autorisé à revendre les produits sous réserve de propriété dans le cadre normal de ses activités. Le client transfère, dès ce moment, toutes les créances courant à compter de la revente à l’entité Clover EMEA. En cas de vente de produits soumis à réserve de propriété par le client – après transformation – conjointement avec des produits n’appartenant pas à l’entité Clover EMEA, le client transfère, dès ce moment, les créances courant à compter de la revente, à hauteur de la valeur des produits sous réserve de propriété avec tous les droits accessoires et en rang prioritaire L’entité Clover EMEA accepte la cession. Le client est également autorisé à recouvrer les créances après la cession. L’autorité compétente de l’entité Clover EMEA pour percevoir les créances n’est pas affectée par les présentes ; toutefois, l’entité Clover EMEA s’engage à ne pas percevoir les créances tant que le client remplit ses obligations de paiement et autres. L’entité Clover EMEA peut exiger que le client le notifie des créances assignées et des débiteurs correspondants, fournisse tous les renseignements nécessaires au recouvrement, remette les documents connexes et informe les débiteurs de la cession.

7.5 Le client est tenu d’assurer les produits retenus contre le vol, l’incendie, l’inondation et autres dommages, à ses frais, pendant la durée de la réserve de propriété. L’entité Clover EMEA a le droit d’organiser une police d’assurance aux frais du client si celui-ci n’obtient pas une assurance par ses propres moyens pour la durée de la réserve de propriété.

7.6 Le client est en droit de demander la libération de garanties dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 20 % les créances garanties de l’entité Clover.

8. Divers

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales seraient ou deviendraient nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions des Conditions générales n’en serait pas affectée. Dans une telle éventualité, les parties impliquées dans l’accord remplaceront la disposition non valide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable se rapprochant au maximum de l’intention et de l’effet économique de la disposition non valide ou inapplicable. Il en va de même pour toute modification apportée aux fins de combler un manque significatif d’informations dans les présentes Conditions générales.

Section C : Avis de confidentialité concernant l’achat de produit selon les Conditions de vente

Veuillez trouver les informations relatives au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’achat d’un produit selon les Conditions de vente.

Ces informations sur la protection des données s’appliquent à vous si vous commandez des produits en qualité d’entrepreneur ou autre personne physique, ou en tant qu’employé d’un client.

1. Si un client commande un produit sur notre Site Internet, Clover Allemagne est responsable du traitement des données suivantes pour pouvoir traiter l’achat et envoyer une facture : prénom, nom, société, adresse, ville, pays, langue, code postal, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone, nom et coordonnées de la personne à contacter chez le client, détails de la commande et de l’achat, et informations relatives au paiement et aux factures.

La base pour le traitement des données personnelles est l’exécution de la convention d’achat. Clover Allemagne supprimera les données à caractère personnel lorsque le client supprimera le compte, et que toutes les réclamations relatives au compte ou à l’achat auront été réglées. Sinon, Clover Allemagne traitera les données à caractère personnel afin de remplir les obligations d’archivage légales. Clover Allemagne divulgue les données personnelles à l’entité Clover EMEA, si celle-ci ne les possède pas, pour lui permettre de traiter l’achat et d’envoyer une facture au client. Clover Allemagne ou l’entité Clover EMEA fournit les données à caractère personnel aux fournisseurs de services de transport afin qu’ils livrent les produits commandés par le client.

2. Si le client achète un produit par courrier électronique ou par fax, l’entité Clover EMEA est responsable du traitement des données suivantes pour pouvoir traiter l’achat et envoyer une facture : prénom, nom, société, adresse, ville, pays, langue, code postal, numéro de téléphone, nom et coordonnées de la personne à contacter chez le client, détails de la commande et de l’achat, et informations relatives au paiement et aux factures. La base pour le traitement des données personnelles est l’exécution de la Convention d’achat. L’entité Clover EMEA supprimera les données personnelles lorsque toutes les réclamations connexes auront été satisfaites. Sinon, l’entité Clover EMEA traitera les données à caractère personnel afin de satisfaire à toute obligation légale de conserver des copies. L’entité Clover EMEA fournit les données à caractère personnel aux fournisseurs de services de transport pour qu’ils livrent les produits achetés par le client.

3. Le client peut contacter notre délégué à la protection des données chez Clover Allemagne kontakt@dsb-ext.com pour la région D-A-S (Allemagne, Autriche et Suisse).

4. En vertu des exigences légales, le client a le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous stockons, leur rectification, effacement ou restriction et de s’opposer à leur traitement. Le client a aussi droit à la portabilité des données. Le client peut également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il pense que le traitement des données personnelles enfreint les lois sur la protection des données.

5. Le client peut nous contacter à l’adresse : mlichtenstein@clovertech.de ou gleaven@clovertech.com. Plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel sont inclues dans la politique de confidentialité, disponible sur www.cloverimaging.eu.

Informations
Fermer
Informations
Fermer
Informations
Fermer
Informations
Fermer
 
Fermer

INFORMATIONS
Fermer

Êtes-vous sûr de vouloir vous déconnecter ?

INFORMATIONS
Fermer

Appuyez sur OK pour changer de région vers Clover Imaging Group

Choix multiples
Fermer

Cet article est disponible à la vente directe ou pour échange.
Prière de choisir ci-dessous.

Récupérer les données de compte
Fermer
Pour récupérer vos identifiants de connexion, prière de saisir votre e-mail:
 
Veuillez patienter…
Loader
Informations

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à CIG ! En raison de la fonctionnalité robuste de notre site, nous ne pouvons que prendre en charge les navigateurs Web les plus courants. Nous vous recommandons de mettre votre navigateur à jour en téléchargeant la toute dernière version de Internet Explorer, Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Informations

Votre session va expirer dans5minute(s)


Informations

Votre session a expiré. Vous allez désormais être redirigé vers la page d’accueil.


Erreur lors du retrait de données
Fermer
Merci
Fermer
Vidéo
Fermer
Vidéo
Fermer
Vidéo
Fermer
Vidéo
Fermer
Télécharger le logo
Fermer

Format autorisé : .jpg, .png, .bmp; Max :1024x768px; Min:590x307px.

Informations concernant la livraison ()

Close
INFORMATIONS
Fermer

Votre document est en cours de création. Prière de patienter jusqu’à ce que le téléchargement démarre.


Conditions générales
Fermer
Liste d’adresse de livraison Visualiser toutes les adresses
Fermer
Cliquer sur l’adresse pour la sélectionner
Ajouter nouvelle adresse de livraison
Fermer
* Champ obligatoire
Fonctionnement ?
Fermer

Cliquer sur le bouton vert « Créer un nouvel utilisateur »

Remplissez les champs du formulaire pour votre nouvel utilisateur. Sélectionnez les autorisations dont votre nouvel utilisateur doit disposer et attribuez-lui un nom d'utilisateur et un mot de passe. Cliquez sur Enregistrer. Vous recevrez un e-mail confirmant l’enregistrement de ce nouvel utilisateur. Suivez les même étapes pour configurer chaque nouvel utilisateur.

Après avoir créé un nouvel utilisateur, celui-ci recevra un e-mail contenant son nouveau nom d'utilisateur et un mot de passe. Il recevra des instructions sur la façon de changer son mot de passe, s'il souhaite faire son propre choix. Cependant, en tant qu'administrateur, vous serez toujours autorisé à supprimer/modifier les utilisateurs, à voir leurs informations de profil (y compris leur mot de passe) et à modifier leurs autorisations.

Pour modifier un utilisateur, il existe des liens en marge de chaque utilisateur pour modifier ou supprimer le profil de cet utilisateur.

Si vous supprimez un utilisateur, celui-ci figurera alors sur la page des utilisateurs supprimés et vous pourrez le réactiver à tout moment, si nécessaire.

Vidéo CIG
Fermer
Informations
Fermer

Télécharger les conditions générales
Fermer

Format autorisé : .pdf; Taille maximale du fichier: 5 Mo.

INFORMATIONS

Télécharger le logo du client
Fermer

Format autorisé : .jpg, .jpeg, .png, .bmp; Taille maximale du fichier: 5 Mo.