Déclaration de principes concernant les minéraux provenant de zones de conflit

Le groupe Clover Imaging (Clover Imaging Groupe, CIG) soutient l'objectif humanitaire qui vise à mettre fin aux violents conflits en Afrique centrale, en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays voisins de la République du Congo (en République centrafricaine, dans le Soudan du Sud, en Zambie, en Angola, en Tanzanie, au Burundi, au Rwanda et en Ouganda) en adoptant certains principes sur les minéraux provenant de zones de conflit.

En réponse à ces conflits, la commission boursière aux États-Unis (SEC) a promulgué une loi sur les minéraux provenant de zones de conflit pour contribuer à mettre fin à la violence et aux violations des droits humains perpétrées par certain groupes militants armés dans la région de la RDC, en refusant de verser des revenus aux groupes dont le financement est le fruit du contrôle des mines dans les régions productrices de minerais provenant de zones de conflit. En août 2012, la SEC a approuvé sa toute dernière loi en matière d’'approvisionnement en minéraux provenant de zones de conflit, tels que définis à l’article 1502 de la loi Dodd-Frank relative à la Réforme de Wall Street et à la Protection des consommateurs. En vertu de cette loi, les sociétés cotées en bourse doivent faire état, dans un rapport annuel à la SEC, de l’éventuelle présence de minéraux provenant de la RDC dans les produits qu'elles fabriquent ou vont fabriquer, ou qu’elles utilisent dans leur processus de production. Les minéraux provenant des zones de conflit sont définis comme étant : l'étain, le tungstène, le tantale et l'or.

CIG n’est pas une société cotée en bourse, de plus, nous ne nous approvisionnons pas directement en minéraux bruts susceptibles d’être utilisés dans la fabrication de nos produits, à partir de fonderies ou de mines. Toutefois, les produits de nos fournisseurs peuvent contenir ces minéraux. Afin de respecter les règles d’approvisionnement raisonnable en minéraux provenant de zones de conflit à toutes les étapes de notre chaîne d'approvisionnement, nous demandons à nos fournisseurs de soumettre certaines informations sur les minéraux provenant de zones de conflit contenus dans les produits ou composants qu'ils fournissent à CIG, y compris, si ces informations sont connues, le pays d'origine et la ou les fonderies ou le(s) raffineur(s) auxquels on a fait appel pour traiter les minéraux provenant de zones de conflit.

CIG impose des exigences de conformité à ses fournisseurs directs en matière de minéraux provenant de zones de conflit et leur fournit des outils pour faciliter la présentation de rapports à la SEC. Nous continuerons à évaluer nos politiques pour assurer la conformité et opérer certains ajustements, le cas échéant.


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