Version de novembre 2018

ClNous, le groupe Cover Deutschland GmbH, prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Dans les pages qui suivent, nous souhaitons vous informer de la façon dont nous traitons vos données et des droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

  1. 1. ClNous, le groupe Cover Deutschland GmbH, prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Dans les pages qui suivent, nous souhaitons vous informer

    Clover Portugal Lda, Ruas 3 & 5 - Lt. 17/18B, Zona Industrial da Varziela, 4480-091 Árvore, Vila do Conde, Portugal.

  2. Pour toute question, suggestion ou réclamation, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante :

    E-mail : kurt.ebert@ebert-partner.de

  3. 2. Quels types de données à caractère personnel sont traités et d'où proviennent ces données ?
    1. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez. Celles-ci incluent notamment le nom, le prénom, les coordonnées (par exemple, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), les données liées au contrat passé avec le fournisseur (par exemple le numéro de client), les données de facturation et coordonnées bancaires, ainsi que toutes les autres données que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale, telles que les demandes adressées à notre service client, les communications transmises sur le portail en ligne ou dans les sondages client.
    2. En outre, nous traitons également les données que nous avons obtenues de manière licite par d'autres moyens. En font notamment partie : les informations de solvabilité des agences de renseignement, les données que nous recevons dans le cadre des processus économiques.
  4. 3. À quelles fins vos données sont-elles traitées et quelle base juridique autorise ce traitement ?

    Nous traitons vos données uniquement si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos donnés ou si ce traitement est autorisé par la loi

    1. Le traitement de vos données s'effectue à des fins d'établissement du contrat et/ou de réalisation du contrat (art. 6, al. 1b du RGPD)
    2. Le traitement de vos données s'effectue sur la base d'intérêts légitimes (art. 6, al. 1f du RGPD)
    3. Le traitement de vos données s'effectue sur la base de dispositions légales (art. 6, al. 1c du RGPD)
    4. Le traitement de vos données s'effectue sur la base d'un consentement que vous avez donné (art. 6, al. 1a du RGPD)
  5. 4. À quels types de destinataires vos données sont-elles transmises ?
    1. Nous traitons vos données de manière confidentielle.
    2. (2) Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire aux fins précitées et si la loi l'autorise ou si vous avez donné votre consentement préalable.

      Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données :

      • Prestataires de services marketing
      • Prestataires de services postaux
      • Prestataires de services d'impression
      • Conseil et consulting
      • Agences de renseignement
      • Prestataires de services de recouvrement et avocats
      • Établissements de crédit et fournisseurs de services de paiement
      • Autorités
      • Certains entrepreneurs spécialisés, installateurs et artisans
      • Assureurs
      • Responsables légaux et personnes ayant procuration.
  6. 5. Les données sont-elles également transmises à des destinataires situés dans des pays extérieurs à l'Espace Économique Européen ?

    Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des pays tiers sans qu'une politique de confidentialité n'ait été établie.

  7. 6. Combien de temps vos données sont-elles stockées ?
    1. Nous stockons vos données tant que celles-ci sont nécessaires à la réalisation des fins précitées et/ou pour des raisons d'obligation légale de conservation.
    2. Des obligations légales de conservation de 10 ans maximum sont notamment prévues par le code du commerce.
    3. Dans certains cas, des délais de prescription allant jusqu'à trois ans peuvent également s'appliquer. Ceux-ci requièrent de conserver vos données dans le but de préserver des éléments de preuve.
  8. 7. Quels sont vos droits concernant vos données ?

    En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous possédez les droits suivants :

    • D'après l'art. 15 du RGPD, vous possédez un droit d'accès aux données à caractère personnel traitées qui vous concernent. Veuillez prendre note des restrictions prévues à la section 34 du Bundesdatenschutzgesetz (BDSG, loi fédérale allemande sur la protection des données)
    • D'après l'art. 16 du RGPD, vous possédez un droit de rectification de vos données à caractère personnel inexactes.
    • D'après l'art. 17 du RGPD, vous possédez un droit d'effacement de vos données à caractère personnel. Veuillez prendre note des restrictions prévues à la section 35 du Bundesdatenschutzgesetz
    • D'après l'art. 18 du RGPD, vous possédez un droit à la limitation du traitement
    • D'après l'art. 20 du RGPD, vous possédez un droit à la portabilité des données

    DROIT D'OPPOSITION d'après l'art. 21 du RGPD

    Si nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1 f) du RGPD) ou à des fins d'exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6, paragraphe 1 e) du RGPD) et si des raisons tenant à votre situation particulière s'opposent à ce traitement, vous possédez, d'après l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD, un droit d'opposition contre ce traitement. Vous disposez en outre d'un droit d'opposition, d'après l'art. 21, paragraphe 2 du RGPD, à toute forme de traitement à des fins de prospection directe.

  9. 8. Pouvez-vous retirer votre consentement ?

    Si nous traitons vos données sur la base d'un consentement que vous nous avez donné, vous possédez à tout moment le droit de retirer votre consentement.

    Vos données ne seront alors plus traitées aux fins autorisées par le consentement. Veuillez noter que ce retrait n'affecte en rien la légalité du traitement des données opéré avant le retrait du consentement.

    Merci d'adresser de préférence le retrait de votre consentement à notre délégué à la protection des données :

    Kurt Ebert
    Graf- Eberhard Str. 1
    71229
    Leonberg, Germany
    Email: kurt.ebert@ebert-partner.de

  10. 9. Disposez-vous d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle ?

    Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire au droit en vigueur et d'après l'art. 77 du RGPD, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Cette disposition s'applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

  11. 10. Êtes-vous dans l'obligation de fournir les données ou cette mise à disposition est-elle nécessaire à la conclusion du contrat ?
    1. Vous êtes uniquement dans l'obligation de nous fournir les données à caractère personnel nécessaires à la mise en place, à la mise en œuvre et à la cessation de nos relations commerciales ou que nous avons l'obligation légale de collecter. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous serons forcés de refuser la conclusion du contrat ou nous ne serons plus en mesure de l'honorer.
    2. Si vous êtes approvisionné dans le cadre de l'approvisionnement de base ou de remplacement et si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires, nous les collecterons, si nécessaire, auprès de tiers.
  12. 11. Une prise de décision automatisée sera-t-elle opérée à l'aide de vos données ? Et si oui, quelles sont les conséquences pour vous ?

    Comme convenu à la section 3.2, paragraphe 1, puce 1, nous procédons à une vérification de la solvabilité avant la conclusion du contrat, afin de nous protéger des défauts de paiement. À cet effet, nous utilisons des valeurs de probabilité transmises par des agences de renseignements que nous avons mandatées.

    Pour de plus amples détails sur l'évaluation des valeurs de probabilité (scoring) établies par ces agences, voir la section 3.2, paragraphe 1, puce 1 (cf. liens internet]. La valeur de probabilité établie par l'agence permet soit de déterminer directement si, en fonction du risque de défaut de paiement pronostiqué, nous nous engageons dans une relation contractuelle avec vous, soit d'intégrer cette valeur de probabilité établie par l'agence dans un autre calcul que nous avons effectué, dans lequel des critères décisifs pour l'appréciation du risque de défaut de paiement sont pris en compte en complément. Nous effectuons ce calcul dans les cas où nous considérons le risque de paiement comme trop élevé en vertu de la seule valeur établie par l'agence de renseignements et où, de ce fait, nous rejetterions l'engagement dans une relation contractuelle. Nous vérifions alors si, compte tenu du contrat prévu, en considérant sa durée, son tarif et les coûts qui en découlent, nous pouvons tout de même courir le risque de nous engager dans une relation contractuelle. Dans les deux cas, notre décision de vous proposer un contrat ou de le rejeter pour des raisons de solvabilité sera uniquement prise de manière automatisée, au cas par cas. Aucune vérification manuelle n'est réalisée par l'un de nos collaborateurs ou par une personne que nous aurions mandatée. Vous possédez néanmoins le droit d'exiger l'intervention d'un de nos collaborateurs, de présenter votre propre point de vue et de contester la décision automatisée. Concernant ce sujet, merci de bien vouloir nous contacter via les coordonnées mentionnées ci-dessus. Lorsque nous prenons des décisions automatisées au cas par cas, nous respectons les conditions de l'article 31 du BDSG (nouvelle version) ainsi que celles de l'art. 22 du RGPD.

  13. 12. Les informations relatives à la protection de mes données peuvent-elles changer ? Où trouver la version actuellement en vigueur ?

    Le traitement des données étant sujet à des évolutions, nous adapterons en conséquence nos informations relatives à la protection des données de temps à autre. Si des changements surviennent concernant les objectifs du traitement, nous vous en informerons directement.

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